Brans

Mutigney

Diagnostic Diagnostic Gaz à Mutigney (39290)

Vous vendez ou louez un logement à Mutigney (39290) ? Le Diagnostic Gaz compte parmi les diagnostics obligatoires si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location).

En clair, le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation intérieure de gaz (tuyauteries, raccordements, combustion, ventilation) pour prévenir fuites et intoxication au monoxyde de carbone, dès lors qu'elle a plus de 15 ans.

Mutigney, village en Jura (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 176 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Mutigney

Mutigney (village du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2000)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 2 — Sismicité faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
2 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Diagnostic Gaz à Mutigney

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans.

Diagnostiqueur Diagnostic Gaz à Mutigney

CORRADI DAVID à 4 km de Mutigney

6 impasse des breuillots 70140 broye aubigney montseugny

BFC DIAGNOSTIC IMMOBILIER à 7 km de Mutigney

24 rue de la velle 21270 soissons sur nacey

LP DIAG à 9 km de Mutigney

22 rue du biez 21270 pontailler-sur-saône

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Spécificités locales

Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le Diagnostic Gaz à Mutigney (village) :

Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Cléry, Pesmes et Champagney.

Questions fréquentes

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Mutigney sont certifiés.

Quel est le prix d'un Diagnostic Gaz à Mutigney ?

Les tarifs sont libres : comptez en général entre 100 € et 150 € à Mutigney, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.

Quelle est la durée de validité ?

Durée de validité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.

Qui doit le payer ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.

Voir aussi

Autres diagnostics à Mutigney

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)