Franquevielle

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Diagnostiqueur immobilier à Franquevielle (31210)

Vous envisagez de vendre ou louer un bien immobilier à Franquevielle (31210) ? La loi impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer à la promesse de vente ou au contrat de location.

Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC effectue en un seul rendez-vous tous les examens applicables à votre bien : DPE, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, mesurage (loi Carrez / loi Boutin) et état des risques (ERP). Au lieu de multiplier les prestataires, un diagnostic complet fait gagner du temps et de l'argent.

Franquevielle, village en Haute-Garonne (Occitanie), recense 339 habitants. Les professionnels certifiés référencés ci-dessous se déplacent sur la commune et ses environs.

À ce jour, 20 DPE ont été réalisés à Franquevielle : 40,0% des biens sont des passoires thermiques (F-G), un point clé du diagnostic énergétique local.

Le Dossier de Diagnostic Technique à Franquevielle

Diagnostics à fournir selon la nature de la transaction :

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
Mesurage Loi Carrez Selon Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente).
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété).
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Non obligatoire à la location.
Mesurage Loi Carrez Selon Non applicable — voir loi Boutin.
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Choisir un diagnostic précis à Franquevielle

Besoin d'un seul diagnostic ? Accédez directement à la page dédiée :

Risques et spécificités à Franquevielle

Franquevielle (village du département Haute-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
7 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (18/08/1995)
  • Sécheresse (23/02/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
2 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Diagnostiqueurs immobiliers à Franquevielle

NON RENSEIGNÉE à 3 km de Franquevielle

46 route du cap de la goutte 31210 les tourreilles

DFS EXPERTISES à 6 km de Franquevielle

16 rue du barry 31210 montrejeau

HEMET ALEXANDRE à 6 km de Franquevielle

11 rue des pyrénées 31210 montrejeau

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Spécificités locales

Ce qu'il faut retenir pour faire réaliser ses diagnostics à Franquevielle :

Diagnostic complet également disponible dans les communes voisines : Sédeilhac, Les Tourreilles et Cuguron.

Questions fréquentes

Quel est le prix d'un DDT à Franquevielle ?

Pour un diagnostic complet (plusieurs diagnostics en une visite), prévoyez le plus souvent entre 250 € et 600 € à Franquevielle, selon la surface, l'ancienneté et le nombre de diagnostics requis. Un pack groupé revient moins cher que des commandes séparées. Demandez plusieurs devis.

Qui paie les diagnostics ?

Le coût revient à le vendeur ou le bailleur qui fait réaliser le dossier et le remet à l'acheteur ou au locataire. Le DDT doit être disponible avant la signature.

Faut-il un diagnostiqueur certifié ?

Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré réalise tous les examens en une fois : un seul déplacement, un seul rapport. À Franquevielle, les professionnels référencés répondent à ces critères.

Quels diagnostics sont obligatoires à Franquevielle ?

Le DPE et l'État des Risques sont quasi systématiques. S'y ajoutent l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb/CREP (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), le mesurage (loi Carrez en copropriété, loi Boutin en location) et le termites en zone d'arrêté.