Diagnostiqueur immobilier à Les Fontenelles (25210)
Vous envisagez de vendre ou louer un logement résidentiel à Les Fontenelles (25210) ? La loi impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer à l'acte de vente ou au bail.
Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC réalise en une seule visite tous les examens applicables à votre bien : DPE, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, mesurage (loi Carrez / loi Boutin) et état des risques (ERP). Plutôt que de les commander séparément, un diagnostic complet simplifie la démarche et réduit le coût.
Les Fontenelles, village du département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), recense 537 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Actuellement, 53 DPE ont été recensés à Les Fontenelles : 24,5% des logements y sont des passoires thermiques (F-G), un point clé du diagnostic énergétique local.
Le Dossier de Diagnostic Technique à Les Fontenelles
Diagnostics à fournir selon la nature de la transaction :
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans. |
| Diagnostic Amiante | Selon | Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. |
| Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) | Selon | Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP). |
| Diagnostic Termites | Selon | Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois. |
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| Diagnostic Électricité | Selon | Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans. |
| Diagnostic Amiante | Selon | Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété). |
| Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) | Selon | Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP). |
| Diagnostic Termites | Selon | Non obligatoire à la location. |
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
| Diagnostic Électricité | Selon | Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Choisir un diagnostic précis à Les Fontenelles
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Risques et spécificités à Les Fontenelles
Les Fontenelles (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (07/07/2020)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Diagnostiqueurs immobiliers à Les Fontenelles
NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Les Fontenelles
EURL BULAS DIAGNOSTIC à 15 km de Les Fontenelles
CELEBI à 18 km de Les Fontenelles
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Spécificités locales
Ce qu'il faut retenir pour faire réaliser ses diagnostics à Les Fontenelles :
- Un seul rendez-vous : le diagnostic complet réunit tous les diagnostics obligatoires en une visite, avec un rapport unique (le DDT).
- Diagnostics selon le bien : DPE (tous), amiante (permis avant juillet 1997), plomb/CREP (avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), mesurage en copropriété.
- Performance énergétique à Les Fontenelles : sur 53 DPE, 15,1% bien classés (A-C), 24,5% de passoires (F-G).
Diagnostic complet également disponible dans les communes voisines : Bonnétage, Frambouhans et Saint-Julien-lès-Russey.
Questions fréquentes
À qui revient le coût du DDT ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui commande le dossier et le transmet à l'acquéreur ou au locataire. Le DDT doit être disponible dès l'annonce.
Quel est le prix d'un DDT à Les Fontenelles ?
Pour un diagnostic complet (plusieurs diagnostics en une visite), prévoyez le plus souvent entre 250 € et 600 € à Les Fontenelles, selon la surface, l'ancienneté et le nombre de diagnostics requis. Un forfait groupé revient plus avantageux que des commandes séparées. Demandez plusieurs devis.
Quels diagnostics sont obligatoires à Les Fontenelles ?
Le DPE et l'État des Risques sont quasi systématiques. S'y ajoutent l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb/CREP (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), le mesurage (loi Carrez en copropriété, loi Boutin en location) et le termites en zone d'arrêté.
Faut-il un diagnostiqueur certifié ?
Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré réalise tous les examens en une fois : gain de temps et tarif groupé. À Les Fontenelles, les professionnels référencés répondent à ces critères.