Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Le Caule-Sainte-Beuve (76390)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien d'habitation à Le Caule-Sainte-Beuve (76390) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Le Caule-Sainte-Beuve, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), regroupe 473 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Le Caule-Sainte-Beuve
Le Caule-Sainte-Beuve (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Le Caule-Sainte-Beuve
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Le Caule-Sainte-Beuve
A2B DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à 7 km de Le Caule-Sainte-Beuve
DESANGLOIS à 11 km de Le Caule-Sainte-Beuve
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Le Caule-Sainte-Beuve (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Auvilliers, Landes-Vieilles-et-Neuves et Aubermesnil-aux-Érables.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Le Caule-Sainte-Beuve sont certifiés.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Le Caule-Sainte-Beuve ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 100 € à Le Caule-Sainte-Beuve, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.