Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Le Caule-Sainte-Beuve (76390)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Le Caule-Sainte-Beuve (76390) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Le Caule-Sainte-Beuve, village du département Seine-Maritime (Normandie), regroupe 473 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Le Caule-Sainte-Beuve
Le Caule-Sainte-Beuve (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Le Caule-Sainte-Beuve
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Le Caule-Sainte-Beuve
A2B DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à 7 km de Le Caule-Sainte-Beuve
DESANGLOIS à 11 km de Le Caule-Sainte-Beuve
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Le Caule-Sainte-Beuve (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Auvilliers, Landes-Vieilles-et-Neuves et Aubermesnil-aux-Érables.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Le Caule-Sainte-Beuve comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Le Caule-Sainte-Beuve sont certifiés.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Le Caule-Sainte-Beuve ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 120 € à Le Caule-Sainte-Beuve, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.