Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Dalmas-le-Selvage (06660)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Saint-Dalmas-le-Selvage (06660) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Dalmas-le-Selvage, village située dans le département Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), regroupe 98 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Dalmas-le-Selvage
Saint-Dalmas-le-Selvage (village du département Alpes-Maritimes) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/04/1994)
- Avalanche (15/11/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/1994)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Dalmas-le-Selvage
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Dalmas-le-Selvage
UBAYE DIAGNOSTIC à 18 km de Saint-Dalmas-le-Selvage
LEGIDIAG à 18 km de Saint-Dalmas-le-Selvage
GOUJON à 36 km de Saint-Dalmas-le-Selvage
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Saint-Dalmas-le-Selvage (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Étienne-de-Tinée, Entraunes et Jausiers.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Dalmas-le-Selvage ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Saint-Dalmas-le-Selvage, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.