Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Maurice-d'Ételan (76330)
Vous projetez de vendre un bien immobilier à Saint-Maurice-d'Ételan (76330) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Saint-Maurice-d'Ételan, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), rassemble 284 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Maurice-d'Ételan
Saint-Maurice-d'Ételan (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Maurice-d'Ételan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Maurice-d'Ételan
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Saint-Maurice-d'Ételan (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Norville, Aizier et Vatteville-la-Rue.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Maurice-d'Ételan ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Saint-Maurice-d'Ételan, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Maurice-d'Ételan comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Maurice-d'Ételan ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Maurice-d'Ételan sont certifiés.