Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Saint-Maurice-d'Ételan (76330)
Vous projetez de vendre un bien immobilier à Saint-Maurice-d'Ételan (76330) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Saint-Maurice-d'Ételan, village du département Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 284 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Maurice-d'Ételan
Saint-Maurice-d'Ételan (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Saint-Maurice-d'Ételan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Saint-Maurice-d'Ételan
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à Saint-Maurice-d'Ételan (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Norville, Aizier et Vatteville-la-Rue.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Saint-Maurice-d'Ételan ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 120 € à Saint-Maurice-d'Ételan, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.