Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Savouges (21910)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Savouges (21910) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Savouges, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 370 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Savouges
Savouges (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Savouges
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Savouges
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Savouges (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Épernay-sous-Gevrey, Corcelles-lès-Cîteaux et Noiron-sous-Gevrey.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Savouges répondent à ces critères.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Savouges comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Savouges ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 120 € à Savouges, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.