Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Savouges (21910)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Savouges (21910) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Savouges, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense 370 habitants. Les experts référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Savouges
Savouges (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Savouges
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Savouges
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Savouges (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Épernay-sous-Gevrey, Corcelles-lès-Cîteaux et Noiron-sous-Gevrey.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Savouges ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Savouges ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Savouges sont certifiés.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.