Phaffans

Phaffans

Diagnostic amiante à Phaffans (90150)

Vous envisagez de vendre ou louer un logement à Phaffans (90150) ? Le Diagnostic Amiante est imposé pour les biens dont le permis est antérieur à juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante.

En clair, le diagnostic amiante repère les matériaux et produits contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, dalles, fibrociment), interdits depuis 1997 en raison de leur danger pour la santé ; il oriente le cas échéant un désamiantage.

Phaffans, village située dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 432 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Phaffans

Phaffans (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
7 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (18/06/2019)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (07/12/1988)
  • Mouvement de Terrain (07/12/1988)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Moyen
Catégorie 2 — Potentiel moyen

Présence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.

Autres risques recensés

Moyen
13 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Obligations légales — Diagnostic Amiante à Phaffans

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Diagnostic Amiante Selon Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Diagnostic Amiante Selon Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété).

Diagnostiqueur Diagnostic Amiante à Phaffans

NON COMMUNIQUEE à 2 km de Phaffans

46 b rue des magnolias 90160 bessoncourt

AKSIN EMRE à 3 km de Phaffans

85 grand rue 90160 denney 90160 denney

SAS BEI FC à 6 km de Phaffans

13, avenue du capitaine de la laurencie 90000 belfort

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Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.

Spécificités locales

Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le Diagnostic Amiante à Phaffans (village) :

Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Lacollonge, Bessoncourt et Eguenigue.

Questions fréquentes

Diagnostic amiante à Phaffans

Quelle est la durée de validité ?

Validité : illimitée en l'absence d'amiante. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Phaffans sont certifiés.

Quel budget pour un Diagnostic Amiante à Phaffans ?

Les tarifs sont libres : comptez entre 80 € et 150 € à Phaffans, selon la taille du bien et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.

Qui prend en charge le diagnostic ?

C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.

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