Glossaire du DPE et des diagnostics immobiliers

Le DPE et ses étiquettes

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Document obligatoire qui évalue la performance énergétique d'un logement et lui attribue deux étiquettes (énergie et climat) de A à G. Obligatoire pour toute vente et toute location. Voir le guide complet du DPE.

Étiquette énergie

Note de A à G mesurant la consommation d'énergie du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, auxiliaires), exprimée en kWh d'énergie primaire par m² et par an. A correspond au plus performant, G au plus énergivore.

Étiquette climat (GES)

Note de A à G mesurant les émissions de gaz à effet de serre du logement, en kg de CO₂ équivalent par m² et par an. Depuis 2021, le classement final du DPE retient la plus défavorable des deux étiquettes (énergie ou climat).

Gaz à effet de serre (GES)

Gaz (dont le CO₂) émis notamment par le chauffage et la production d'eau chaude, responsables du réchauffement climatique. Le DPE en estime la quantité pour établir l'étiquette climat.

Classes A à G

Échelle de classement du DPE. A à C désignent des logements performants, D et E des logements moyens, F et G des logements très énergivores (« passoires thermiques »).

Énergie primaire / énergie finale

L'énergie finale est celle relevée au compteur ; l'énergie primaire intègre les pertes de production et de transport (notamment pour l'électricité). Le DPE raisonne en énergie primaire (kWhEP/m²/an).

Méthode et valeur juridique

Méthode 3CL-DPE

Méthode de calcul conventionnelle du DPE en vigueur depuis juillet 2021. Elle s'appuie sur les caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) et non sur les anciennes factures, ce qui rend le résultat indépendant des habitudes des occupants.

DPE opposable

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE a une valeur juridique comparable aux autres diagnostics : un classement erroné peut engager la responsabilité du diagnostiqueur ou du vendeur.

DPE vierge

Ancien DPE établi sans étiquette, faute de données de consommation. Il n'est plus autorisé depuis la réforme de 2021 : tout DPE attribue désormais obligatoirement une classe. En savoir plus.

Durée de validité (DPE)

Un DPE est valable 10 ans. Par exception, les DPE réalisés selon l'ancienne méthode (avant juillet 2021) ne sont plus valables. Détail des durées.

Rénovation et passoires thermiques

Passoire thermique

Logement classé F ou G au DPE, très consommateur d'énergie. Ces logements sont progressivement interdits à la location : G depuis 2025, F en 2028, E en 2034. Voir le détail.

Audit énergétique

Étude plus poussée que le DPE, qui propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer le logement. Obligatoire pour vendre un bien classé F, G ou E en monopropriété. Voir le guide.

Décence énergétique

Critère de performance minimale qu'un logement doit respecter pour être loué. Un logement classé G est considéré comme non décent (donc non louable) depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.

Loi Climat et Résilience

Loi du 22 août 2021 qui a rendu le DPE opposable, organisé l'interdiction progressive de location des passoires thermiques et généralisé l'audit énergétique à la vente.

Acteurs et contrôle

Diagnostiqueur certifié

Professionnel habilité à réaliser les diagnostics du DDT. Il doit être certifié par un organisme accrédité COFRAC, indépendant des parties à la transaction, et assuré en responsabilité civile professionnelle. Comment le choisir.

COFRAC

Comité français d'accréditation. Il accrédite les organismes qui certifient les diagnostiqueurs : une certification « accréditée COFRAC » garantit la compétence du professionnel pour chaque domaine de diagnostic.

ADEME / Observatoire DPE-Audit

L'ADEME (Agence de la transition écologique) gère l'Observatoire DPE-Audit, plateforme officielle de dépôt et de consultation des DPE et audits. Chaque DPE valide y reçoit un numéro.

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle peut sanctionner les annonces non conformes (absence d'étiquette DPE, par exemple).

Les autres diagnostics du DDT

DDT (Dossier de Diagnostic Technique)

Ensemble des diagnostics obligatoires annexés au compromis puis à l'acte de vente (ou au bail). Sa composition dépend de l'âge, de la nature et de la localisation du bien. Liste pour la vente.

Diagnostic amiante

Recherche d'amiante dans les biens dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997. Voir le guide.

CREP (diagnostic plomb)

Constat de Risque d'Exposition au Plomb, obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Voir le guide.

État des Risques (ERP)

Information sur les risques naturels, miniers et technologiques d'une adresse, établie via Géorisques et valable 6 mois. Voir le guide.

Loi Carrez

Mesurage de la superficie privative d'un lot en copropriété, obligatoire à la vente. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix. Voir le guide.

Loi Boutin

Mesurage de la surface habitable d'un logement loué vide, à mentionner dans le bail. Différente de la loi Carrez. Voir le guide.

Diagnostics gaz et électricité

Contrôles de sécurité des installations intérieures de plus de 15 ans, à la vente comme à la location. Validité : 3 ans (vente), 6 ans (location). Gaz · Électricité.

Diagnostic termites

Recherche de termites dans les zones couvertes par un arrêté préfectoral. Validité : 6 mois, la plus courte de tous les diagnostics. Voir le guide.