Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Couchey (21160)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Couchey (21160) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Couchey, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte 1 103 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Couchey
Couchey (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (14/09/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/11/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/11/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Couchey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Couchey
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Couchey (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Fixin, Brochon et Marsannay-la-Côte.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Couchey ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Couchey, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Couchey répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.