Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Gacé (61230)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Gacé (61230) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Gacé, village en Orne (Normandie), recense environ 1 766 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Gacé
Gacé (village du département Orne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Gacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Gacé
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Gacé (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Résenlieu, Coulmer et Saint-Evroult-de-Montfort.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Gacé ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Gacé, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.