Mesurage loi Carrez à Royan (17200)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Royan (17200) ? Le mesurage loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Royan, petite ville dans le département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), compte environ 19 425 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Royan ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Royan
Royan (petite ville du département Charente-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/2000)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/04/2007)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (02/10/2014)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Royan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Royan
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil concernant le mesurage loi Carrez à Royan (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Vaux-sur-Mer, Médis et Saint-Sulpice-de-Royan.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Royan ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 120 € à Royan, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.