Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Rugles (27250)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Rugles (27250) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Rugles, petite ville du département Eure (Normandie), compte environ 2 199 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Rugles
Rugles (petite ville du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/06/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Rugles
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Rugles
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Rugles (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Martin-d'Écublei et Saint-Sulpice-sur-Risle.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Rugles ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 120 € à Rugles, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.