Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Arches (88380)
Vous prévoyez de vendre un logement à Arches (88380) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Arches, village située dans le département Vosges (Grand Est), abrite environ 1 617 habitants. Les experts en diagnostics ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Arches
Arches (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/05/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Arches
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Arches
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Arches (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Dinozé, Archettes et Dounoux.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Arches ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Arches ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Arches comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.