Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Argilly (21700)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Argilly (21700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Argilly, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 542 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Argilly
Argilly (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Argilly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Argilly
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Argilly (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Villy-le-Moutier, Bagnot et Gerland.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Argilly ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Argilly comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à Argilly sont certifiés.