Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Assat (64510)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Assat (64510) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Assat, petite ville située dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), recense environ 2 068 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Assat
Assat (petite ville du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/06/2013)
- Inondations Remontée Nappe (28/06/2013)
- Mouvement de Terrain (28/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/04/2014)
- Inondations Remontée Nappe (02/10/2015)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Assat
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Assat
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Assat (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Bordes, Meillon et Ousse.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Assat sont certifiés.
Combien coûte ce document à Assat ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.