Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Baume-les-Dames (25110)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement résidentiel à Baume-les-Dames (25110) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Baume-les-Dames, petite ville en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 5 155 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Baume-les-Dames
Baume-les-Dames (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/11/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/04/2007)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (28/07/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Baume-les-Dames
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Baume-les-Dames
DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS à 12 km de Baume-les-Dames
GRUNER à 14 km de Baume-les-Dames
SARL ROGNON DIAGNOSTIC à 16 km de Baume-les-Dames
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Baume-les-Dames (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Esnans, Grosbois et Pont-les-Moulins.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Baume-les-Dames ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien coûte ce document à Baume-les-Dames ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.