Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bourguébus (14540)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Bourguébus (14540) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Bourguébus, petite ville située dans le département Calvados (Normandie), abrite environ 2 613 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bourguébus
Bourguébus (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/12/1986)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bourguébus
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bourguébus
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Bourguébus (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Castine-en-Plaine, Soliers et Grentheville.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Bourguébus ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.