Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Brion-sur-Ource (21570)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Brion-sur-Ource (21570) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Brion-sur-Ource, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 215 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Brion-sur-Ource
Brion-sur-Ource (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Brion-sur-Ource
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Brion-sur-Ource
BOURGOGNE CHAMPAGNE DIAGNOSTICS IMMOBILIERE à 10 km de Brion-sur-Ource
E2I DIAGNOSTICS52 à 21 km de Brion-sur-Ource
ABCL DIAGNOSTICS à 37 km de Brion-sur-Ource
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Brion-sur-Ource (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Bissey-la-Côte, Prusly-sur-Ource et Mosson.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Brion-sur-Ource ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.