Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Castillonnès (47330)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Castillonnès (47330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Castillonnès, village située dans le département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), regroupe 1 346 habitants. Les experts en diagnostics référencés ici couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Castillonnès
Castillonnès (village du département Lot-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (03/12/2003)
- Sécheresse (09/01/2006)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/11/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Castillonnès
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Castillonnès
IMMO EXPERT 47 à 10 km de Castillonnès
IMMO EXPERT 47 à 12 km de Castillonnès
NON RENSEIGNEE à 18 km de Castillonnès
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Castillonnès (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Ferrensac, Montauriol et Cahuzac.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.