Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Chamouilley (52410)
Vous vendez ou louez un logement à Chamouilley (52410) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Chamouilley, village située dans le département Haute-Marne (Grand Est), compte environ 721 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Chamouilley
Chamouilley (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
- Sécheresse (29/04/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Chamouilley
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Chamouilley
KARATAY TARIK à 8 km de Chamouilley
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Chamouilley (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Cousances-les-Forges, Roches-sur-Marne et Ancerville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien coûte ce document à Chamouilley ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.