Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Espère (46090)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Espère (46090) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Espère, village située dans le département Lot (Occitanie), réunit environ 963 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Espère
Espère (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/2010)
- Tempête (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Espère
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Espère
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Espère (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Mercuès, Nuzéjouls et Caillac.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.