Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresse-sur-Moselle (88160)
Vous envisagez de vendre un bien à Fresse-sur-Moselle (88160) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fresse-sur-Moselle, village du département Vosges (Grand Est), compte 1 662 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Fresse-sur-Moselle
Fresse-sur-Moselle (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/08/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresse-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresse-sur-Moselle
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fresse-sur-Moselle (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Le Thillot, Saint-Maurice-sur-Moselle et Haut-du-Them-Château-Lambert.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Fresse-sur-Moselle répondent à ces critères.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Fresse-sur-Moselle ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.