Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Horgues (65310)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Horgues (65310) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Horgues, village du département Hautes-Pyrénées (Occitanie), recense environ 1 287 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Horgues
Horgues (village du département Hautes-Pyrénées) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/12/2005)
- Sécheresse (22/02/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Horgues
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Horgues
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Horgues (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Momères, Salles-Adour et Laloubère.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Horgues comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.