Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Couture-Boussey (27750)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à La Couture-Boussey (27750) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
La Couture-Boussey, petite ville du département Eure (Normandie), abrite 2 295 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à La Couture-Boussey
La Couture-Boussey (petite ville du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Couture-Boussey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Couture-Boussey
ECO DIAG à 5 km de La Couture-Boussey
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à La Couture-Boussey (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Garennes-sur-Eure, Mouettes et Neuilly.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À La Couture-Boussey comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à La Couture-Boussey ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.