Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Mathay (25700)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement à Mathay (25700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Mathay, petite ville située dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 2 115 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Mathay
Mathay (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/03/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Mathay
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Mathay
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Mathay (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Mandeure, Bourguignon et Berche.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Mathay sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Mathay comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Mathay ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre dossier.