Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhausbergen (67205)
Vous projetez de vendre ou louer un bien immobilier à Oberhausbergen (67205) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Oberhausbergen, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), abrite 5 857 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Oberhausbergen
Oberhausbergen (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/11/2008)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/02/2009)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhausbergen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhausbergen
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à 1 km de Oberhausbergen
DIAGAL à 1 km de Oberhausbergen
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhausbergen (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Mittelhausbergen, Niederhausbergen et Dingsheim.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Oberhausbergen répondent à ces critères.