Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Oberhoffen-sur-Moder (67240) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Oberhoffen-sur-Moder, petite ville en Bas-Rhin (Grand Est), compte 3 992 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Oberhoffen-sur-Moder
Oberhoffen-sur-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/01/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Glissement de Terrain (20/07/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhoffen-sur-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhoffen-sur-Moder
LN DIAGNOSTIC à 2 km de Oberhoffen-sur-Moder
ALLARD à 3 km de Oberhoffen-sur-Moder
ACCEO à 4 km de Oberhoffen-sur-Moder
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Oberhoffen-sur-Moder (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Schirrhein, Bischwiller et Rohrwiller.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Oberhoffen-sur-Moder ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.