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Pinsac

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinsac (46200)

Vous comptez vendre un bien immobilier à Pinsac (46200) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Pinsac, village du département Lot (Occitanie), compte environ 769 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Pinsac

Pinsac (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
10 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (19/02/2021)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
  • Tempête (05/12/1989)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/1992)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1994)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
8 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinsac

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinsac

LE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

18 chemin des brugieres 46200 pinsac

NON RENSEIGNEE à 16 km de Pinsac

12 avenue henri mazet 46300 gourdon

4M INGIÉNERIE DU BÂTIMENT à 17 km de Pinsac

96 avenue henri barbier 46110 vayrac

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Spécificités locales

Quelques points valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinsac (village) :

Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Sozy, Lacave et Lanzac.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pinsac

Qui doit le payer ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.

Voir aussi

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