Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Roche-lez-Beaupré (25220)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Roche-lez-Beaupré (25220) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Roche-lez-Beaupré, petite ville en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 2 158 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Roche-lez-Beaupré
Roche-lez-Beaupré (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/03/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Roche-lez-Beaupré
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Roche-lez-Beaupré
AGENCE COMTOISE DU DIAGNOSTIC à 6 km de Roche-lez-Beaupré
NON COMMUNIQUÉ à 6 km de Roche-lez-Beaupré
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Roche-lez-Beaupré (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Novillars, Thise et Chalèze.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Roche-lez-Beaupré ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.