Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Étienne-Vallée-Française, village en Lozère (Occitanie), compte environ 493 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Étienne-Vallée-Française
Saint-Étienne-Vallée-Française (village du département Lozère) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/12/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/11/2014)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/12/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/02/2016)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-Vallée-Française
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-Vallée-Française
OUBRAIM BILLAL à 15 km de Saint-Étienne-Vallée-Française
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Étienne-Vallée-Française (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Moissac-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte et Saint-Martin-de-Boubaux.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Étienne-Vallée-Française comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.