Frangy-en-Bresse

Saint-Germain-du-Bois

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-du-Bois (71330)

Vous projetez de vendre ou louer un logement à Saint-Germain-du-Bois (71330) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.

Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Saint-Germain-du-Bois, village en Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 1 977 habitants. Les professionnels référencés sur cette page interviennent localement et alentour.

Risques et spécificités à Saint-Germain-du-Bois

Saint-Germain-du-Bois (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (16/07/2019)
  • Sécheresse (17/06/2020)
  • Sécheresse (20/04/2021)
  • Sécheresse (03/04/2023)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)

Sismicité

Faible
Zone 2 — Sismicité faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Faible
1 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-du-Bois

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-du-Bois

NEO FORMATION

23 route de chalon 71330 saint-germain-du-bois

AC ENVIRONNEMENT à 5 km de Saint-Germain-du-Bois

595 rue la serrée 71330 sens sur seille

S.DIAG à 10 km de Saint-Germain-du-Bois

2385 route de montret 71440 juif

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Spécificités locales

Plusieurs éléments à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-du-Bois (village) :

Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Simard, Sens-sur-Seille et Saint-Usuge.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Germain-du-Bois

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Germain-du-Bois répondent à ces critères.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.

Voir aussi

Autres diagnostics à Saint-Germain-du-Bois

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)