Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Maure (10150)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Sainte-Maure (10150) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sainte-Maure, village située dans le département Aube (Grand Est), compte environ 1 801 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Sainte-Maure
Sainte-Maure (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Inondations Remontée Nappe (04/10/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/01/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Maure
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Maure
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Sainte-Maure (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Benoît-sur-Seine, Lavau et Vailly.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sainte-Maure répondent à ces critères.
Combien coûte ce document à Sainte-Maure ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.