Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Trespoux-Rassiels (46090)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Trespoux-Rassiels (46090) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Trespoux-Rassiels, village du département Lot (Occitanie), regroupe 845 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Trespoux-Rassiels
Trespoux-Rassiels (village du département Lot) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Tempête (05/12/1989)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (21/07/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Trespoux-Rassiels
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Trespoux-Rassiels
AVIS DIAGNOSTIC CABINET SOULIE à 7 km de Trespoux-Rassiels
CABINET SOULIE (AVIS DIAGNOSTIC) à 7 km de Trespoux-Rassiels
AS ONSEIL à 7 km de Trespoux-Rassiels
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Trespoux-Rassiels (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Villesèque et Labastide-Marnhac.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Trespoux-Rassiels répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.