Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Mercy (89580)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Val-de-Mercy (89580) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Val-de-Mercy, village située dans le département Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 363 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Val-de-Mercy
Val-de-Mercy (village du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Mercy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Mercy
AVR RESOLUTION ROY ALAIN à 4 km de Val-de-Mercy
YCL DIAG à 7 km de Val-de-Mercy
AGENCE HABITAT CONTROLE à 9 km de Val-de-Mercy
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Mercy (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Coulanges-la-Vineuse, Bazarnes et Charentenay.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Val-de-Mercy ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.