Diagnostic gaz à Felon (90110)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Felon (90110) ? Le Diagnostic Gaz est imposé si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location).
En clair, le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation de gaz (tuyauterie fixe, raccordements, combustion, ventilation) pour prévenir fuites et intoxication au monoxyde de carbone, dès lors qu'elle a plus de 15 ans.
Felon, village du département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 222 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Felon
Felon (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/2016)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Diagnostic Gaz à Felon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
Diagnostiqueur Diagnostic Gaz à Felon
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le Diagnostic Gaz à Felon (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Saint-Germain-le-Châtelet, Romagny-sous-Rougemont et Angeot.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Combien coûte un Diagnostic Gaz à Felon ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 100 € et 150 € à Felon, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.