Diagnostic termites en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Obligations légales — Diagnostic Termites en Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Termites | Selon | Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Termites | Selon | Non obligatoire à la location. |
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