Cussey-sur-Lison

Courcelles

Diagnostiqueur immobilier à Courcelles (25440)

Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Courcelles (25440) ? La loi impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui réunit l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer à l'acte de vente ou au bail.

Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC établit en un seul rendez-vous tous les examens applicables à votre bien : DPE, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, mesurage (loi Carrez / loi Boutin) et état des risques (ERP). Au lieu de multiplier les prestataires, un diagnostic complet fait gagner du temps et de l'argent.

Courcelles, village en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), compte 102 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.

Actuellement, 1 DPE ont été établis à Courcelles : 0,0% des logements y sont des passoires thermiques (F-G), un point clé du diagnostic énergétique local.

Le Dossier de Diagnostic Technique à Courcelles

Diagnostics à fournir selon la nature de la transaction :

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
Mesurage Loi Carrez Selon Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente).
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété).
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Non obligatoire à la location.
Mesurage Loi Carrez Selon Non applicable — voir loi Boutin.
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Choisir un diagnostic précis à Courcelles

Besoin d'un seul diagnostic ? Accédez directement à la page dédiée :

Risques et spécificités à Courcelles

Courcelles (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Faible
1 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Diagnostiqueurs immobiliers à Courcelles

OCEXPERTISES à 7 km de Courcelles

18 t rue des ecoles 25320 vorges-les-pins

OCEXPERTISES-AGENDA DIAGNOSTICS DOUBS à 7 km de Courcelles

18 ter rue des ecoles 25320 vorges les pins

DIAG EXPERTISE 25 à 8 km de Courcelles

9 rue des hauts de cléron 25330 cleron

Recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.

Spécificités locales

Ce qu'il faut retenir pour faire réaliser ses diagnostics à Courcelles :

Diagnostic complet également assuré dans les communes voisines : Palantine, Rouhe et Rurey.

Questions fréquentes

Diagnostiqueur immobilier à Courcelles

Qui paie les diagnostics ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui fait réaliser le dossier et le transmet à l'acheteur ou au locataire. Le DDT doit être disponible avant la signature.

Faut-il un diagnostiqueur certifié ?

Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré réalise tous les examens en une fois : gain de temps et tarif groupé. À Courcelles, les professionnels référencés répondent à ces critères.

Quels diagnostics sont obligatoires à Courcelles ?

Le DPE et l'État des Risques sont presque toujours requis. S'y ajoutent l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb/CREP (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), le mesurage (loi Carrez en copropriété, loi Boutin en location) et le termites en zone d'arrêté.

Quel est le prix d'un DDT à Courcelles ?

Pour un diagnostic complet (plusieurs diagnostics en une visite), comptez le plus souvent entre 250 € et 600 € à Courcelles, selon la surface, l'ancienneté et le nombre de diagnostics requis. Un pack groupé revient moins cher que des commandes séparées. Comparez les devis.