Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Arceau (21310)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Arceau (21310) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Arceau, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 980 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Arceau
Arceau (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (30/03/2006)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Arceau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Arceau
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le Mesurage Loi Boutin à Arceau (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Orgeux, Magny-Saint-Médard et Arc-sur-Tille.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Arceau ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Arceau, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.