Mesurage loi Boutin à Bollène (84500)
Vous comptez vendre ou louer un bien à Bollène (84500) ? Le mesurage loi Boutin est obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Bollène, petite ville dans le département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), rassemble 14 024 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Bollène ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bollène
Bollène (petite ville du département Vaucluse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/01/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/01/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (18/09/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bollène
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bollène
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Bollène (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Mondragon, Saint-Restitut et Lamotte-du-Rhône.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Bollène ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Bollène, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.