Mesurage loi Boutin dans le département Doubs (25)
Annuaire des diagnostiqueurs mesurage loi boutin couvrant tout le département Doubs.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin dans le Doubs
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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