Mesurage loi Boutin à Hérouville-Saint-Clair (14200)
Vous souhaitez vendre un logement à Hérouville-Saint-Clair (14200) ? Le mesurage loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Hérouville-Saint-Clair, ville moyenne dans le département Calvados (Normandie), regroupe 23 470 habitants. 6 professionnels du diagnostic sont installés à Hérouville-Saint-Clair ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Hérouville-Saint-Clair
Hérouville-Saint-Clair (ville moyenne du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Hérouville-Saint-Clair
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Hérouville-Saint-Clair
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Hérouville-Saint-Clair (ville moyenne) :
- Hérouville-Saint-Clair ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour ce contrôle : les règles nationales s'appliquent.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Épron, Colombelles et Blainville-sur-Orne.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Hérouville-Saint-Clair ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Hérouville-Saint-Clair, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.