La Roque-sur-Pernes

Pernes-les-Fontaines

Mesurage loi Boutin à Pernes-les-Fontaines (84210)

Vous mettez en vente ou en location un logement résidentiel à Pernes-les-Fontaines (84210) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.

Pernes-les-Fontaines, petite ville du département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), réunit 10 504 habitants. 4 diagnostiqueurs exercent à Pernes-les-Fontaines ; ils interviennent dans tout le secteur.

Risques et spécificités à Pernes-les-Fontaines

Pernes-les-Fontaines (petite ville du département Vaucluse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
10 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (23/12/2015)
  • Sécheresse (25/07/2017)
  • Sécheresse (17/06/2020)
  • Sécheresse (18/05/2021)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
8 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pernes-les-Fontaines

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pernes-les-Fontaines

EXPERT CONTROL

131 za la prato 2 84210 pernes les fontaines

SAS EXPERT CONTROL

za la prato 2, 41 allée de provence 84210 pernes les fontaines

SAS EXPERT CONTROL

131 za la prato 2 84210 pernes les fontaines

SUDIAGNOSTIC EXPERTISES

70 chemin des glaieuls 84210 pernes les fontaines

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Spécificités locales

Certains aspects sont à connaître pour le mesurage loi Boutin à Pernes-les-Fontaines (petite ville) :

Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Velleron, Monteux et Althen-des-Paluds.

Questions fréquentes

Mesurage loi Boutin à Pernes-les-Fontaines

Qui prend en charge le diagnostic ?

Il est réglé par le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.

Quelle est la durée de validité ?

Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Combien coûte un mesurage loi Boutin à Pernes-les-Fontaines ?

Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Pernes-les-Fontaines, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

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