Mesurage loi Boutin à Saint-Étienne (42000)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Saint-Étienne (42000) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Étienne, grande ville dans le département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble environ 173 136 habitants. 21 professionnels du diagnostic sont installés à Saint-Étienne ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Saint-Étienne
Saint-Étienne (grande ville du département Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/02/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/10/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Étienne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Saint-Étienne (grande ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Un parc dominé par les immeubles : on intervient surtout en copropriété.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : La Ricamarie, Roche-la-Molière et Saint-Genest-Lerpt.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Saint-Étienne ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Saint-Étienne, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.