Mesurage loi Boutin à Saint-Jean-de-Braye (45800)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Saint-Jean-de-Braye (45800) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Jean-de-Braye, ville moyenne dans le département Loiret (Centre-Val de Loire), réunit 23 147 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Saint-Jean-de-Braye ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Jean-de-Braye
Saint-Jean-de-Braye (ville moyenne du département Loiret) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/07/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/06/2018)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (20/04/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Jean-de-Braye
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Jean-de-Braye
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention concernant le mesurage loi Boutin à Saint-Jean-de-Braye (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Semoy, Combleux et Boigny-sur-Bionne.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Saint-Jean-de-Braye ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Saint-Jean-de-Braye, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.