Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Samerey (21170)
Vous prévoyez de vendre un bien à Samerey (21170) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Samerey, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 141 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Samerey
Samerey (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Samerey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Samerey
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Samerey (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Laperrière-sur-Saône, Saint-Seine-en-Bâche et Abergement-la-Ronce.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Samerey répondent à ces critères.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Samerey ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Samerey, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
À qui revient le coût ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.