Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Val-de-Moder (67350)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien immobilier à Val-de-Moder (67350) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Val-de-Moder, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), abrite environ 5 102 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Val-de-Moder
Val-de-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2007)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Val-de-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Val-de-Moder
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Val-de-Moder (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Niedermodern, Morschwiller et Bitschhoffen.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Val-de-Moder ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Val-de-Moder, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Val-de-Moder ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.